allocation d etudes superieures

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures. (Traduction)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures

• BOB-FR, 10 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juin 1999

Dans l'exercice du contrôle de la légalité qu'il exerce au contentieux de l'annulation des décisions juridictionnelles, il appartient au Conseil d'Etat de contrôler la qualification juridique, c'est-à-dire le rapport entre la norme et les faits, opérée par la juridiction compétente.En l'espèce, ce rapport concerne, d'une part, la notion de maîtrise et, d'autre part, celle d'équivalence des études.

... la décision "du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études près le Ministère de l'E... sollicite une allocation d'études supérieures qui lui est refusée au motif qu'elle a terminé s...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures. (Traduction)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc... moyennes complètes, des études supérieures spécialisées de type court;. 2) un temps limité...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 16 juin 1988 relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale et rapportant l'arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études

... la durée nominale des études supérieures suivies est de trois ans;. b) une allocation d'ét...

• BOB-FR, 7 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études

... la durée nominale des études supérieures suivies est de trois ans;. b) une allocation d'ét...

• BOB-FR, 12 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 23 MARS 2012. - Décret réorganisant les études du secteur de la santé (1)

... pour entreprendre des études supérieures du secteur de la santé. Il porte sur les matière...« Article 36quater/1. Une allocation complémentaire d'un montant de 2.537.016 euros es...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 FEVRIER 2001. - Décret réglant les allocations d'études supérieures en Communauté flamande (1)

• BOB-FR, 4 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE