allocation d etudes communaute francaise

• 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

• BOB-FR, 10 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

• BOB-FR, 21 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce q... à l'étudiant qui bénéficie d'une allocation octroyée par le service d'allocation d'études de...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

• BOB-FR, 30 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juin 1999

Dans l'exercice du contrôle de la légalité qu'il exerce au contentieux de l'annulation des décisions juridictionnelles, il appartient au Conseil d'Etat de contrôler la qualification juridique, c'est-à-dire le rapport entre la norme et les faits, opérée par la juridiction compétente.En l'espèce, ce rapport concerne, d'une part, la notion de maîtrise et, d'autre part, celle d'équivalence des études.

...7000 Mons, contre : la Communauté française , représentée par son Gouvernement, a... la décision "du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études près le Ministère de l'E...

• 26 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre

• BOB-FR, 9 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités

... été éligibles pour l'octroi d'une allocation d'études en vertu de l'arrêté de l'Exécutif de...

• BOB-FR, 27 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 MARS 2012. - Décret réorganisant les études du secteur de la santé (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sancti...« Article 36quater/1. Une allocation complémentaire d'un montant de 2.537.016 euros es...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté fran}aise du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.

... de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única