allocation d etudes belgique

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... Le ministre fixe l'allocation accordée au président ou au président suppléan... au cours de voyages et de séjours en Belgique ou à l'étranger. Ces voyages ou séjours doive...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juin 1999

Dans l'exercice du contrôle de la légalité qu'il exerce au contentieux de l'annulation des décisions juridictionnelles, il appartient au Conseil d'Etat de contrôler la qualification juridique, c'est-à-dire le rapport entre la norme et les faits, opérée par la juridiction compétente.En l'espèce, ce rapport concerne, d'une part, la notion de maîtrise et, d'autre part, celle d'équivalence des études.

... la décision "du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études près le Ministère de l'E... de la Communauté française de Belgique, World Trade Center, Tour 1, 18ème étage, BP 26,...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février 1987 relative au..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... : un étudiant bénéficiant d'une allocation d'études de la Communauté flamande, conformémen... admis ou autorisés à séjourner en Belgique pour une durée illimitée, au sens de la loi du 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.10.0057.F de Cour de cassation, Belgique, 27 juin 2011

... Le 1er juin 2003, elle a demandé les allocations d'attente, c'est-à-dire des allocations de chôma...

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

...1° avoir sa résidence effective en Belgique, dans le sens à déterminer par le Roi;. 2° êtr... n'est pas admis au bénéfice d'une allocation sociale d'un montant au moins égal au revenu d'in...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... le ménage reçoit une ou plusieurs allocations scolaires telles que visées à l'article 5, point... que l'institution offre également en Belgique et qui y bénéficient d'une accréditation de tra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

... le conjoint » et les mots « réside en Belgique » sont insérés les mots « ou le cohabitant lé... Pour les étudiants titulaires d'une allocation d'études en application du décret du 7 novembre ...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

RAPPORT AU ROI . Sire, . La Belgique dispose sur son territoire, de réacteurs nucléai... dans le plan d'urgence, permet l'allocation des fonctions et des responsabilités, et assigne ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements