Allocation d etude

• 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février 1987 relative au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

... la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 73.06 au programme 11 de la division organ...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

.... Section 2. - Suppression de l'allocation payée par l'Office national des Pensions aux insp...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 17 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 12.02 du programme 04 de la division organ...

• BOB-FR, 27 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 01.08, 01.09 et 01.10 du programme 31 de l...

• BOB-FR, 19 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

... Art. 2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... ces projets ou activités, ou par une allocation de ressources nécessaires à sa mise en oeuvre;. ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre

• BOB-FR, 9 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

... et autres périodes couvertes par des allocations de sécurité sociale sont assimilés;. - Le servi...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE