allocation complementaire chomage partiel

• 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés (1)

...En cas d'un mois partiel de chômage l'allocation complémentaire est accor...

• BOB-FR, 26 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc... consiste entièrement ou partiellement en commissions, ils bénéficient d'une garantie m... vergoedingIndemnité complémentairemaanden/moisTotaal in maandenTotal en mois331443255628662....

• BOB-FR, 25 novembre 2010
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• 12 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant les salaires (1)

... la rémunération est totalement ou partiellement variable, bénéficient de la rémunération mensu... des ouvriers, l'employeur paiera une allocation complémentaire à celle de l'ONEm de 3 EUR par jo...

• BOB-FR, 21 août 2008
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• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans (1)

... à l'article 4 une indemnité complémentaire, dont le montant et les modalités d'octroi et de ... 5, pour autant qu'ils reçoivent des allocations de chômage en application de la réglementation s...- Droits des travailleurs à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
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• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)

...(e)s à l'article 4 une indemnité complémentaire, dont le montant et les modalités d'octroi et de ... autant qu'ils (elles) reçoivent des allocations de chômage en application de la réglementation s... des employé(e)s occupé(e)s à temps partiel. Art. 11. Les employé(e)s occupé(e)s dans un ré...

• BOB-FR, 19 mai 2011
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• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)

...(e)s à l'article 4 une indemnité complémentaire, dont le montant et les modalités d'octroi et de ... autant qu'ils(elles) reçoivent des allocations de chômage, droit à l'indemnité complémentaire... des employé(e)s occupé(e)s à temps partiel . Art. 11. Les employé(e)s occupé(e)s dans un r�...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... à l'article 4 une indemnité complémentaire, dont le montant et les modalités d'octroi et de ... 5, pour autant qu'ils reçoivent des allocations de chômage en application de la réglementation s...- Droits des travailleurs à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'emploi et formation (1)

... d'existence peuvent bénéficier d'une allocation unique et forfaitaire à charge du Fonds social et... d'un ouvrier ou d'une ouvrière à temps partiel avec contrat d'au moins 18 heures par semaine. Cet... du travail, une allocation complémentaire aux indemnités légales de 100 BEF par jour et pe...

• BOB-FR, 30 janvier 2002
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• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... à l'article 4 une indemnité complémentaire, dont le montant et les modalités d'octroi et de ..., pour autant qu'ils reçoivent des allocations de chômage en application de la réglementation s... des ouvriers et ouvrières à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1)

...2° ont droit aux allocations de chômage. § 2. les ouvrie(è)r(e)s licencié(... le début de ses prestations à temps partiel éventuelles dans le cadre du crédit-temps;. 8° ...

• BOB-FR, 25 mai 2012
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