Allocation complementaire

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1.380 documents pour Allocation complementaire

- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvrier(ère)s âgés avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1)
- BOB-FR, 21 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010
- BOB-FR, 29 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1)
- BOB-FR, 18 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire (1)
- BOB-FR, 6 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- BOB-FR, 9 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire spécifique et unique aux zones de police.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2007.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du 'Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes' (allocation complémentaire de chômage économique) (1)
- BOB-FR, 14 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2006.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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