Allocation

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20 termes du glossaire pour Allocation (liste complète)

- Absence de prise en compte des allocations octroyées aux personnes handicapées
- Action en répétition des allocations indûment perçues
- Allocation daide aux personnes âgées

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- 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013
- BOB-FR, 22 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010
- BOB-FR, 13 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arret nº 184/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011
Ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles Capitale pour l'année budgétaire 2010 (allocation de base 10.005.28.01.63.21)

- Extrait de l'arrêt n° 184/2011 du 8 décembre 2011 Numéro du rôle : 5017 En cause : le recours en annulation de l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le
- BOB-FR, 8 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02
- BOB-FR, 30 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43
- BOB-FR, 30 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), pour ce qui est de l'allocation de fonctionnement aux équipes multidisciplinaires
- BOB-FR, 9 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010
- BOB-FR, 29 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Environnement, Nature et Energie Plan flamand d'Allocation de quotas COainfera2bendinferb 2008-2012 Par arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2008, le Plan flamand d'Allocation de
- BOB-FR, 30 octobre 2008
- Autres arrêtés
- AUTORITE FLAMANDE
- 25 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2009
- BOB-FR, 12 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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