Allocataires

• Formation dun ménage par des allocataires de même sexe

• Parent non allocataire

• Pluralité dallocataires

• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative aux facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droit (1)

• BOB-FR, 23 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 23/2008 de Cour Constitutionnelle, 21 février 2008

Lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du 19 décembre 1939 (art. 42, § 1er)

... oblige à opérer un choix entre les allocataires et impose, lorsqu’il y a plusieurs allocataires,...

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 1er octobre 2007 relative aux facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droit (1)

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Comment comptabiliser l'affectation des résultats ?

En cas de solde déficitaire (perte) à affecter. 2. En cas de solde bénéficiaire à affecter.

... . * à d'autres allocataires, par exemple aux membres du personnel (p. ex. sous...

• La législation comptable
• Laffectation du résultat

• 3 MARS 2011. - Décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du Transport public et des sociétés d'exploitation (1)

... b) des allocations d'invalidité des allocataires sociaux de l'ex-S.N.C.V.;. c) des allocations vers...

• BOB-FR, 30 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi

... par les employeurs et les allocataires. Cette méthode est inspirée du modèle théoriqu...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI.

... par les employeurs et les allocataires. Cette méthode est inspirée du modèle théoriqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante

... 5, aux étudiants qui étaient allocataires d'une bourse d'études, en application du décret ...

• BOB-FR, 21 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux bourses de mobilité étudiante.

... 5, aux étudiants qui étaient allocataires d'une bourse d'études, en application du décret ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 dans le sous-secteur des services réguliers (1)

... gratuits de la SNCB à octroyer aux allocataires sociaux, à exclusion des bénéficiaires d'alloca...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE