allemagne tourisme

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,. SA MA... Ministre des affaires étrangères, du tourisme et du transport international. SA MAJESTE LA REINE...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 23 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et l'Acte final signé à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1)

... Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,. G. BOURGEOIS. _______. Note. (1) Session 2007-20...

• BOB-FR, 3 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 avril 1997

Compte tenu du caractère personnel des intérêts en jeu, un mineur non accompagné doit être admis à introduire seul une demande de suspension de l'exécution immédiate de la décision du délégué du ministre - confirmée par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - de refus d'entrée avec refoulement, singulièrement lorsque cette demande est introduite selon la procédure d'extrême urgence en raison de l'imminence de l'exécution de la décision attaquée et que le caractère d'extrême urgence de la demande n'est pas contesté par les parties adverses.

... avoir déclaré vouloir se rendre en Allemagne pour tourisme et après que son passeport a été ...

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

...10° Les loisirs et le tourisme;. [..] ». B.8.1. La compétence des communautés ...�gard et contrairement à la Belgique, l'Allemagne s'est abstenue de répondre à l'avis circonstanci...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 (TRADUCTION).

... de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme,. B. GENTGES. Ministre de l'Enseignement et de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1)

... la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,. B. LUTGEN. _______. Note. (1) Session 2007-2008....

• BOB-FR, 20 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le classement des terrains de camping, de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, de l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2007 relatif à l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive

..., du Ministre compétent en matière de Tourisme et du Ministre compétent en matière d'Affaires s... : o Flandre o Bruxelles o Wallonie o Allemagne o Autre Nombre par classe d'âge 0-25 : 26-35 : 36...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décret portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et l'Acte final signé à Bruxelles le 22 novembre 2004 (TRADUCTION).

... Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,. G. BOURGEOIS. . Préambule. Le Parlement f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-08-1995 et mis à jour au 15-03-1996)

... belges en Allemagne). 33.25 - Subvention a l'a.s.b.l. " Algemene Di... tourisme de jeunes). 33.29 - Subvention a l'a.s.b.l. " V...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1)

... de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme,. B. GENTGES. Ministre de l'Enseignement et de la ...

• BOB-FR, 4 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE