allemagne au max

• Extrait de l'arrêt n° 49/2011 du 6 avril 2011 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 (articles 5.1.1 à 5.3.3) du décret de la Région flama

...République fédérale d'Allemagne, points 18-22; CJUE, 20 janvier 2011, précité, p...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002).

... et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 49/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)

• Arrêt nº 65312 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

... (Cour EDH 16 décembre 1992, Niemietz/Allemagne, § 29). L'existence d'une vie familiale ou d'une ...

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Heuchon, Hubert Heuchon, Hubert Joseph, divorcé en p

..., née à Unna (République fédérale d'Allemagne) le 9 février 1924, veuve de De Rop, Lodewijk, fi...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2009

La personne domiciliée dans une localité reprise dans le périmètre concerné par les impacts du circuit autorisé par le permis unique litigieux a intérêt au recours. Le fait qu'une autoroute influence de manière importante l'ambiance sonore au niveau de sa localité est sans incidence à cet égard.

... (Région flamande) et de Hockenheim (Allemagne) ont été formulées par le bureau d'ét...

• 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le classement des terrains de camping, de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, de l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2007 relatif à l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive

... : o Flandre o Bruxelles o Wallonie o Allemagne o Autre Nombre par classe d'âge 0-25 : 26-35 : 36...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Les exigences de la P.E.B. En region WAllonne avant le 1 ^er septembre 2008

Quelles sont les dispositions applicables ? - B. A quels projets s'appliquent ces dispositions ? - C. Quelles sont les normes p.e.b. applicables ? - D. Quel est le lien entre les exigences p.e.b. et la demande de permis d'urbanisme ou unique et son instruction ? - E. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement au obligations P.E.B. ? - F. Quel est l'impact, en termes de responsabilité civile, en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?

... . Une majorité de pays européens (Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, France, Portugal…) ont in...

• La P.E.B. expliquée
• Sommaire

• 17 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment aux Traités suivants :

... de la République fédérale d'Allemagne,. Le Gouvernement du Royaume de Belgique,. Le Gouv...

• BOB-FR, 11 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

... France, Belgique, Autriche, Slovaquie, Allemagne, Royaume-Uni, Liechtenstein :. Transport d'alcoo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única