Allaitement

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259 documents pour Allaitement

- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (1)
- BOB-FR, 20 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Circulaire n° 2003/MINFP/002 relative au congé de paternité et aux pauses d'allaitement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement (Convention enregistrée le 5 décembre 2001 sous le numéro 60071/CO/300).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-president et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
- BOB-FR, 4 juin 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant le développement de lignes directives pour la détection précoce et de petits conseils en relation avec les risques liés à la consommation d'alcool pendant la conception, la grossesse et l'allaitement
- BOB-FR, 5 janvier 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Circulaire relative aux congés de paternité et d'adoption et aux pauses d'allaitement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire GPI 30 concernant les pauses d'allaitement en faveur des membres du personnel statutaires et contractuels des services de police.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
- BOB-FR, 24 octobre 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des indemnités allouées aux membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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