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1 document pour alkimmo
  • Une société anonyme n'a pas intérêt à contester un permis d'urbanisme autorisant des travaux sur un immeuble voisin du sien, qui risqueraient de dégrader le contexte architectural du quartier, dès lors qu'elle ne précise pas en quoi la réalisation de ces travaux l'affecterait en sa qualité de personne morale, qui n'a pas pour objet social la protection du patrimoine immobilier, et qu'en outre, elle ne soutient pas non plus que son objet social serait affecté par le projet.

    ...2. la Société anonyme ALKIMMO , ayant tous deux élu domicile chez Me Bénédict...



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