Alimentation procedure

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et régle... roulants et les systèmes d'alimentation en énergie doivent être conçus et réalisés po...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Jugement nº 11/1204/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 29 juillet 2011

...de ce qu'elle entame une procédure de licenciement pour motif grave. Une copie de ce courrier est adressée à:. CSC Alimentation et Services. A l'attention de Mr Barone Umberto. R...

• 28 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux

... relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux;. Vu le Règlement (CE) n° 767/2009 d... de recherche scientifique selon la procédure qu'il fixe. . Catégories de matières premières...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mars 1998

Le moyen pris de la violation des articles 227 et 241 du C.W.A.T.U.P. n'est pas sérieux lorsque l'omission de certaines mentions prévues par l'article 227 n'a pu induire l'autorité en erreur, étant donné qu'elle était adéquatement informée de la situation du lotissement projeté et des mesures envisagées pour assurer son alimentation en eau, gaz, électricité et télédistribution ainsi que des problèmes d'égouttage.

... et qu'il y a lieu de recommencer la procédure, que, lors de l'enquête publique et de la réunio...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...'autorité compétente, au moyen d'une procédure utilisant les techniques de l'informatique;. 2°... - un Groupe scientifique pour l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants;. - un Gro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8754/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 12 janvier 2010

...(avec mise à jour) dans le cadre de la procédure SCAMPRO ;. - communiquer les différents accords d... de double signature pour l'alimentation du compte LELEUX permettant les opérations sur le...

• 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité

...5o le coût de la procédure administrative en cas de règlement tardif ainsi q... de leurs points de vente et d'alimentation. Art. 12. § 1er. Lorsque le client est un client ...

• BOB-FR, 15 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Fauvillers destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau

... sont indispensables pour assurer l'alimentation en eau potable d'une partie de la population de la... immédiate étant indispensable, la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juille...

• BOB-NL, 15 avril 2011
• Andere besluiten

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...C'est ainsi que la procédure des réclamations a été détaillée davantage. E...Enfin, les règles relatives à l'alimentation sont mentionnées. Il est à tout moment tenu comp...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

... à un appareil interrompant l'alimentation en énergie vers l'appareil. . 6. Equipement des b...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements