Alimentation animale

• Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 100/2003 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2003

Loi du 9 juillet 2001 confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine

• 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale

• BOB-FR, 3 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif à la composition des substances destinées à l'alimentation animale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale

• BOB-FR, 22 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale

• BOB-FR, 29 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la composition des substances destinées à l'alimentation animale

• BOB-FR, 12 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE