alienation definition

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ... l'article 13, préalablement à toute aliénation de droits réels sur un bien qui ont fait l'objet ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 72639 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011

... contraint constitue une volonté d'aliénation administrative visée par la définition de la vio...

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... . * l'aliénation d'actions ou parts; . . * la reprise comptable de....I.V mais qui ne correspond pas à la définition fiscale de la camionnette. . . Au niveau fiscal, ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�... estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement. B. Varia...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION).

... de dresser un acte ayant pour objet l'aliénation ou l'affectation hypothécaire d'un immeuble, d'un... 2° une définition des activités de recherche éligibles au subventi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... demandeur est tenu de soumettre toute aliénation du bien subventionné ou tout grèvement du bien d...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2010/RG/961 de Cour d'appel, Liège, 24 octobre 2011

... alcoolique, en état d'ivresse ou d'aliénation mentale, à moins qu'il ne soit établi que ces ci... l'indemnisation correspond à la définition du risque couvert et décrit par la police d'assur...

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement

...Lorsqu'une personne répond à la définition d'une personne à charge, telle que définie au pr...7° l'acquisition, l'aliénation et la gestion de biens immobiliers et la constitut...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

.... Si la définition du loyer ne pose a priori aucune difficulté, il n...-values constatées au moment de l'aliénation de l'immeuble) sont taxées et les plus-values exp...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Arrêt nº 62867 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 juin 2011

... telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments...». L'esclavage est une forme d'aliénation de la liberté d'un personne qui s'oppose aussi à...