Alienation

• Pouvoirs subordonnés
• Communes
• Biens
• Aliénation

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne le rapport de situation, le remboursement de la prime de restauration et l'influence de l'aliénation ou du bail emphytéotique après l'octroi de cette prime

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté royal pris en exécution des articles 2 et 8, de la loi du 14 janvier 2003 concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Commission communautaire flamande à procéder à la réaffectation et à l'aliénation du bien immobilier sis rue de l'Ecuyer 28, à 1000 Bruxelles

• BOB-FR, 26 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartemant à la Communauté française, les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JANVIER 2003. - Loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise (1)

• BOB-FR, 5 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gr

• BOB-FR, 13 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

• BOB-FR, 4 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2003 et mise à jour au 30-04-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... la loi du 31 mai 1923 relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux, modifié par les lois des 2...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) La Région wallonne se propose de vendre de

• BOB-FR, 11 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES