algerie francaise

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436 documents pour algerie francaise

- 2 AOUT 2002. - Loi accordant des naturalisations
..., Melkhir, née à Togt N'ait Ergane (Algérie) le 29 avril 1968. Dogan, Ayse, née à Kayseri (T...
- BOB-FR, 13 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêt nº 28553 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 11 juin 2009
... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision X du Commissaire général au...
- ARRET nº 28553 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 11 juin 2009
... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision X du Commissaire général au...

- Arrêt nº 45732 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2010
... x, qui déclare être de nationalité algérienne, tendant à la suspension et à lannulation de l...
- Décisions nº 02-1878/R11081 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 janvier 2003
...NE A: X le X ,. NATIONALITE: ALGERIENNE,. DOMICILE ELU: X. Vu la Convention de Genève du ...
- Arrêt nº 68536 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011
... x, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r...
- 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
...Né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie. Renseignements complémentaires : condamné à tr...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 58848 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 mars 2011
... X, qui déclare être de nationalité algérienne,. contre la décision de l'adjoint du Commissaire ...
- Arrêt nº 66346 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 8 septembre 2011
... septembre 2011 par X, de nationalité algérienne, qui demande l suspension, selon la procédure d'e...
- Décisions nº 02-0913/F1568 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 2003
...NE A: X le X ,. NATIONALITE: Algérie,. DOMICILE ELU: X. Vu la Convention de Genève du ...

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