alcoolisme et violence

• ARRET nº 42856 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 avril 2010

...Il a relaté également des faits de violences de la part de son père liés à l’alcoolisme de ...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

..., de troubles civils et de tous actes de violence collective de nature politique, idéologique ou so...7. Alcoolisme. La consommation exagérée d'alcool qui entraîne...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 2008

Lorsque le requérant ne conteste pas avoir reçu les invitations de la partie adverse à exposer son point de vue à propos des résultats de l'enquête de sécurité et des conclusions que les services de la partie adverse en tiraient de manière provisoire mais n'a jamais fait valoir, au cours de l'instruction administrative de sa demande de carte d'identification, ses moyens de défense ou fait part de ses observations à cet égard, il est mal venu de reprocher la non-prise en considération d'éléments et d'arguments qui n'apparaissent nullement du dossier administratif.

... mettre un terme à votre problème d'alcoolisme;. · Travailler régulièrement;. · Ne pas change... vous auriez tendance à recourir à la violence en cas de conflit;. Que l'on attend, en effet, de ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mars 2005

Tout acte administratif doit reposer sur des motifs de droit et de fait, exacts, pertinents et admissibles.

...�lément objectif, que les accusations de violence et d'alcoolisme sont démenties par ses activités...

• Arret nº C040025F de Belgique, 7 avril 2005

... (du demandeur), et notamment par son alcoolisme récurrent, son irritabilité et sa violence, cons...

• Arret nº 2001;AR;1064 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 octobre 2002

...se fonde sur trois griefs :. - l'alcoolisme de l'appelant et les comportements qui en découleent;. - la violence physique et morale de l'appelant;. - l'exécution ...

• Circulaire ministérielle n° 1/2006 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.

... expert compétent dans le domaine de l'alcoolisme ou de toxicomanie ou de toute autre forme de dépe... violence ou (art. 373 CP);. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 53097 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 décembre 2010

...Mais son alcoolisme s’étant aggravé, il ne s’occupait plus de son ... la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou interna...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

... occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail;. Les ...Des termes tels que « alcoolisme », « assuétude », « abus », « dépendances ...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 15 MAI 2006. - Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (1)

... compétent dans le domaine de l'alcoolisme ou de la toxicomanie; le juge de la jeunesse peut ... qualifié attentat à la pudeur avec violence, ou une association de malfaiteurs ayant pour but ...

• BOB-FR, 17 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE