alcoolemie

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mars 2008

Alors que, dans son acte d'appel, le requérant exposait les raisons pour lesquelles il estimait que le lien de causalité entre l'accident et le fait du service ne pouvait être rompu pour le seul motif que son taux d'alcoolémie dépassait la limite autorisée, en se bornant à motiver sa décision par le taux d'alcoolémie du requérant révélé par le dossier répressif sans exposer en quoi cet élément rompait le lien de causalité entre le fait du service et l'accident, la commission d'appel des pensions de réparation n'a pas motivé sa décision à suffisance.

• 17 JUIN 2008. - Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool

..., qui s'articule autour d'un taux d'alcoolémie légalement autorisé, de contrôles et de mesures...

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº S.11.0001.F de Cour de cassation, Belgique, 5 décembre 2011

... présumé, nonobstant le taux d'alcoolémie par la suite constaté, être survenu par le fait ...

• Arrêt nº 55178 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les employeurs et les travailleurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage consiste en du 'transport maritime' (1)

... comporte également un contrôle d'alcoolémie et de drogue. Le salaire d'un jour franc est octro...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 131/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 55 et 55bis)

• Arret nº P.11.0389.N de Cour de cassation, Belgique, 11 octobre 2011

... preuve sont indépendantes du taux d'alcoolémie dans le sang ; dès lors, cette requalification co...

• 24 OKTOBER 2002. - Ministerieel besluit houdende het algemeen studiereglement betreffende de basisopleidingen van de personeelsleden van het operationeel kader van de politiediensten. - Erratum

... de phénomènes sociaux internes (alcoolémie, discrimination,. . .). - Comprendre les technolog...

• BOB-NL, 2 janvier 2003
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN

• Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive.

... dossier et la determination de l'alcoolemie au. moment des faits ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 01-1092/R10257 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 février 2002

... l'on aurait vérifié votre taux d'alcoolémie lequel se serait révélé positif. Ensuite, les p...