alcool et grossesse

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant le développement de lignes directives pour la détection précoce et de petits conseils en relation avec les risques liés à la consommation d'alcool pendant la conception, la grossesse et l'allaitement

• BOB-FR, 5 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 17 JUIN 2008. - Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool

...Boire de l'alcool pendant la grossesse peut nuire à l'enfant en gestation. Par précauti...

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 63124 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011

... régulièrement sous l'influence de l'alcool. Après une période de quatre mois, il vous aurai... un gynécologue pour vérifier si votre grossesse n'aurait pas subi de traumatismes. Elle aurait e...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Les maladies, les accidents, les grossesses et les accouchements survenus avant la date d'affi...7. Alcoolisme. La consommation exagérée d'alcool qui entraîne...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments. (NOTE 1 : Abrogé à l'exception de l'article 25, §§ 1er, 2, 3, 4, 4bis, 5, 6, 7, 8 et 9, étant entendu que le § 4, point a) est complété par l'alinéa suivant : ' Cette rétribution ne s'applique pas dans le cas des modifications type IA qui sont des modifications du nom...

... 5. utilisation en cas de grossesse et de lactation;. 6. interactions médicamenteur... et autres interactions (par exemple alcool, tabac, aliments), susceptibles d'affecter l'actio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

...3° La grossesse entraîne l'inaptitude. En l'absence complète d'a... comportement en rapport avec l'usage de l'alcool;. g) utilisation ou abus de substances psychotrope...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 65320 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

... depuis que vous lui avez appris votr grossesse. B. Motivation . Il n'est pas possible de vous ... apparence trompeuse et qu'il buvait d l'alcool (CGRA, p. 13). Des questions ponctuelles au sujet ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... g) Le plan national Alcool. 3. Evaluation. a) Les données de la Directio... ainsi que les diverses préventions (grossesse, IST-SIDA, vaccination HPV) seront abordés, lors ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

...O Intoxications diverses (alcool, stupéfiants) chez la mère pendant la grossesse;...

• BOB-FR, 19 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 70186 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 novembre 2011

... Le 14 janvier 2009, vous annoncez votre grossesse à votre père, qui vous chasse du domicile famili... menac de son arme, il vous fait boire de l'alcool et abuse de vous. Il finit par vous chasser de che...