alcool belgique legislation

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... 5° boissons contenant de l'alcool éthylique : les boissons visées à l'article 16 ... en effet dans le secteur de l'Horeca en Belgique (5). ( (5) Cijfers van de Vlaamse Horecafederat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 96/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 9, 22, 23 et 24)

... sur le plan économique en Belgique tandis que les paris sur les courses hippiques bel... des endroits où des boissons alcoolisées sont vendues pour être consommées sur place....

• 15 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages

... concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantit�... Communauté européenne a condamné la Belgique pour sa réglementation applicable aux gammes de q..., liqueurs et autres boissons alcoolisées dont la teneur en alcool répond aux conditions fi...

• BOB-FR, 8 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

... nom ou la raison sociale, l'adresse en Belgique et, le cas échéant, le numéro de téléphone de... Alcool benzylique (qualite pharmaceutique et reactif pur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L 2006-07-20/39, art. 52, § 2;

... " droit d'accise ", commune à la Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, demeure inchang�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mise à jour au 23-03-1999.)

... - les livraisons en Belgique avec paiement de l'accise et de l'accise spéciale...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... g) Le plan national Alcool. 3. Evaluation. a) Les données de la Directio... Le cancer colorectal représente en Belgique environ 7.700 nouveaux cas par an; il s'agit du ca...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conférence interministérielle Santé publique. - Protocole d'accord - Drogues 13.2 - Enregistrement des demandes de traitement via le Treatment Demand Indicator. - Enregistrement des demandes de traitement via l'opérationnalisation du Treatment Demand Indicator Européen.

...L'alcool est ajouté comme drogue principale, de même que ... Vu les obligations de la Belgique concernant le problème des drogues, dans le cadre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

... dans l'établissement est enregistré en Belgique;. - chaque établissement satisfait à l'équipe... le domaine de la conduite sous influence d'alcool, de substances psychotropes ou de médicaments, le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire n° 095. - Extraits de casier judiciaire.

... si l'intéressé réside en dehors de la Belgique, elle entre dans les attributions du bourgmestre d... d'alcool ou fait assimile amendes < ou = 500 F (ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única