albanie carte

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

106 documents pour albanie carte

- Arrêt nº 70590 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011
... d'asile, vous fournissez une copie de votre carte d'identité. B. Motivation. Après un examen appro... des réfugiés portan sur les vendetta en Albanie datée de novembre 2008, un article du courrier in...
- ARRET nº 48919 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 septembre 2010
... de [S.] (village de [B.]), République d'Albanie. Vous auriez quitté votre pays le 11 novembre 200... Belgique le 15 novembre 2009, muni de votre carte didentité. Vous avez introduit votre demande d�...
- 14 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001 (1) (2)
...2) le passeport, la carte d'identité, les autres documents d'identité ou d...
- BOB-FR, 6 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêt nº 43919 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 27 mai 2010
... originaire de Shkoder, République d'Albanie. Vous avez introduit une première demande dasil... de votre demande dasile, à savoir une carte didentité délivrée en avril 2009 en Albanie, ...
- Décisions nº 03-1045/R13199 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 22 février 2006
... albanaise et originaire de Tropoje (Albanie). Vous auriez quitté l'Albanie le 14 septembre 20..., à savoir des actes de naissance, une carte de membre du Parti Démocratique, une attestation ...
- Arrêt nº 63790 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011
... être ressortissant de la République d'Albanie et provenir de la localité de Domen situé. dans ... votre situation personnelle- à savoi votre carte d'identité, un certificat de composition de famil...
- Arrêt nº 63772 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 juin 2011
... être ressortissant de la République d'Albanie et provenir de la ville de Tirana. Vou auriez quit... au dossier administratif- à savoir une carte d'identité. délivrée par vos autorités nationa...
- Arrêt nº 63570 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 juin 2011
... il aurai alors décidé de déménager en Albanie. En 2000, vous auriez voyagé vers Pogradec en Alb... Interrogé sur la raison de l'absence d'une carte d'identité, vou répondez que vous avez perdu vot...
- Décisions nº 02-0517/R10677 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 septembre 2002
...Vous auriez quitté l'Albanie le 2 décembre 2001 et seriez arrivé en Belgique ... d'asile le 27 décembre 2001, muni d'une carte d'identité délivrée en 1983 par la commune de S...
- Arrêt nº 67364 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 27 septembre 2011
...République d'Albanie. Le 10 mai 2011, accompagné de votre épouse, mad... votre demande d'asile, vous déposez votre carte d'identité, votre passeport ainsi que celu de vos...

Page suivante