Ajustement structurel

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55 documents pour Ajustement structurel

- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
... du commerce, et des efforts d'ajustement structurel; ». 29 . A l'article 164, paragraphe 1...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
..., à l'intervention des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 au programme... d'un soutien au développement et à l'ajustement structurel des économies régionales, y compris l...
- BOB-NL, 18 juillet 2011
- Andere besluiten
- 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
..., à l'intervention des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 au programme... d'un soutien au développement et à l'ajustement structurel des économies régionales, y compris l...
- BOB-FR, 18 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

- Jugement nº 10/2518/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 27 juillet 2011
... au chômage économique de manière structurelle et non pas comme transition pendant les périodes ... que, loin d'être une variable d'ajustement à une situation économique temporaire, le recour...
- 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
..., à l'intervention des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 au programme... d'un soutien au développement et à l'ajustement structurel des économies régionales, y compris l...
- BOB-FR, 18 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
..., à l'intervention des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 au programme... d'un soutien au développement et à l'ajustement structurel des économies régionales, y compris l...
- BOB-NL, 18 juillet 2011
- Andere besluiten
- Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.
... et régionale, des contraintes structurelles liées aux phénomènes migratoires en vue d'appuy... macroéconomiques et des programmes d'ajustement structurel reflete le contexte sociopolitique et l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville
..., à l'intervention des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 au programme... d'un soutien au développement et à l'ajustement structurel des économies régionales, y compris l...
- BOB-FR, 29 novembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons
..., à l'intervention des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 au programme... d'un soutien au développement et à l'ajustement structurel des économies régionales, y compris l...
- BOB-FR, 25 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième Convention ACP-CE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise ...
... - 111 millions d'écus provenant de l'ajustement du montant global des subventions du 7e fonds, dé... réservés à l'appui à l'ajustement structurel;. - 1 800 millions d'écus sous forme de transfe...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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