Ajustement monetaire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ... et les mécanismes de révision ou d'ajustement de ce prix;. 7° l'indication des jour, mois et an...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant octroi des moyens budgétaires par ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 pour le règlement financier de l'augmentation de la quote-part de la Belgique liée à l'approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres au Fonds monétaire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... plusieurs reprises par les autorités monétaires européennes et tel qu'il était déjà compris da... externes de la Banque à la suite de l'ajustement monétaire de 1972 » et « pour le solde, au remb...

• 20 JANVIER 1999. - Loi portant octroi des moyens budgétaires par ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 pour le règlement financier de l'augmentation de la quote-part de la Belgique liée à l'approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres au Fonds Monétaire International (1)

• BOB-FR, 29 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... du commerce, et des efforts d'ajustement structurel; ». 29 . A l'article 164, paragraphe 1... par le Fonds européen de coopération monétaire (1), ou, le cas échéant, dans un règlement post...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010, notamment l'article 67;. Vu l'arr�...k) le Fonds monétaire international (FMI) et les composantes du Groupe d...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1995, modifié par le décret du 7 mai 2... financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flaman...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 JUILLET 2002. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée « Fonds Monétaire » pour l'année 1998

...2) les ajustements de crédits : 24.838.200.000.-F (résultat net). ...

• BOB-FR, 28 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.

... de gestion établit une proposition d'ajustement pour l'année budgétaire en cours sur la base d'u... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, confirmé par la loi du 12 décembre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2004. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée « Fonds Monétaire » pour l'année 2000

...40.113.000.000 F. 2) les ajustements de crédits :. 1.049.200.000 F (résultat net). 41...

• BOB-FR, 19 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES