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• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
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• Contenu
• Sous-aire dhabitat en ordre semi ouvert

• Recueil Officiel des tarifs. - FASCICULE I. - 2e supplément au 15.06.2002. - AIRES DE VALIDITE DE LA KEY CARD.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux

• BOB-FR, 9 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 28 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux

• BOB-FR, 9 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 juin 2008

Il y a bien, à l'origine, une volonté dans le chef du demandeur de permis que sa demande soit considérée comme un tout, englobant également des aires de stationnement situées pour partie en zone agricole. En effet, au vu de la description faite par le demandeur de permis du projet de rénovation de la ferme litigieuse dans les documents qu'elle a fournis, les aires de stationnement font bien partie intégrante de ce projet de rénovation tel qu'il a été présenté aux autorités compétentes pour se prononcer sur la demande de permis d'urbanisme dès lors que celles-ci sont nécessaires au regard des activités du demandeur (organisation de réceptions et de banquets). Partant, au regard de l'article 35 du CWATUP, ces aires de stationnement, situées en zone agricole, ne peuvent pas être qualifiées...

• Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2001 et mise à jour au 02-12-2003).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

• BOB-FR, 31 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux

• BOB-FR, 6 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux

• BOB-FR, 6 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR