aide sociale maison de retraite

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé;. Vu l'avis de l'Ins..., Membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille,. Arrête :. TITRE 1er. - Disposi...3. La capacité maximale de places de maisons communautaires qui peut être agréée est de 3 pl... renseignements relatifs à la pension de retraite (nature, caisse, numéro de compte);. 7° l'invent...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... publique de prêts, des centres publics d'aide sociale et des associations hospitalières située... (entre 100 et 150 lits); directeur de maison de repos (universitaire);. AH3, 1-2-3 : directeu... compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie du titulaire. La dernière évaluat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", le Ministre qui a (les affaires sociales) dans ses attributions; . c) par "Comité gén�... ayant droit à une pension de retraite en vertu de la législation relative aux pensions ...(Les prestations qui sont fournies par des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychia... 24° (l'intervention dans l'assistance et l'aide médicamenteuse de sevrage tabagique chez les femm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 153/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (art. 7, § 1er)

... décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, viole-t-il les articles 10 et 11... général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, il n’y ... requiert qu’avant qu’une aide soit accordée à une personne, les autres ressour... résidence principale est admise, dans une maison de repos, dans une maison de repos et de soins ou ...

• 25 JANUARI 2006. - Omzendbrief betreffende de toekenning en de uitbetaling van een vakbondspremie aan sommige personeelsleden van de overheidssector.

..., de gesubsidieerde psychisch-medisch-sociale diensten, de gesubsidieerde onderwijsinrichtingen,... 8500 Centre Regional d'Aide aux Communes. 8508 Conseil economique et social... Statistique (IWEPS). 8501 La Maison liegeoise : Societe immobiliere de Service public.... cpas (Maison de retraite de 6000. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins

... tiers : un employeur ou un centre public d'aide sociale;. 5° révision : la révision d'une déci... premier, le lieu de travail d'un retraité tel que visé à l'article 2, § 3, ou à l'articl... de services de soins et de logement, de la maison de repos et de soins, ou de la maison de soins psy...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... 21 de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, délinquants d'habitude ...'accueil, le testing et l'aiguillage par la Maison du néerlandais et qui se trouvent sur une liste d... rôle d'accompagnateur, avec l'intention d'aider les élèves des enseignements fondamental et seco... vacants par suite d'une mise à la retraite ou d'une mise en disponibilité préalable à la p...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº RG 09/453/A de Tribunal du Travail, Nivelles, 21 juin 2011

... a cumulé cette activité avec un emploi d'aide soignante en maison de repos à temps partiel (tra... disponibilité précédant la pension de retraite (DPPR ou prépension) à 55 ans. Elle a joint à c... matérielle, l'institution de sécurité sociale prend d'initiative une nouvelle décision, laquell...

• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

..., les communes, les centres publics d'aide sociale, les centres publics intercommunaux d'aide... Personnel des Maisons de Justice et INCC. 7008 Direction generale Exe... cpas (Maison de retraite de 6000. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

... était agréée au moment de sa mise en retraite; »;. 6° il est ajouté un point 18°, rédigé c..., la partie de phrase « (appartement ou maison unifamiliale) » est remplacée par la partie de p... maximum égal au plafond des prix fixé à l'aide du tableau de simulation, établi en vertu de l'ar...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE