aide sociale a l enfance 92

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... dans le respect de la législation sociale applicable;. 2° disposer des droits nécessaires ...Art. 2. § 1er. Les aides visées au présent décret sont octroyées dans l...6.2.4.4. - Sous-section 4. - Contenu. Art. 92. § 1er. La convention contient au minimum les él...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�, dont le siège social est établi à 9240 Zele, Lindestraat 13, la SA « Entro », dont ... », la directive 2004/38 et le droit des aides d’Etat) ». A l'audience publique du 27 oct..., qui impliquent des « charges sociales » et d’autres restrictions de propriét�...

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le cont... publique, des centres publics d'action sociale, des associations créées en vertu du chapitre XI.... Art. 82. A l'article 92, alinéa 2, du même décret, les modifications su...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 024 Fonds des provinces : Fonds d'aide. 026 Compensation pour la non-perceptio... 161 Aide sociale, economique, technique et financiere. 2 DEFENS... 910 Recherche scientifique. 92 Logements. 920 Recettes et depenses no...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

... et celles ne disposant pas de sécurité sociale. Art. 3. § 1er. Afin de rencontrer les objectif... de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française (OEJAJ... Art. 92. L'Office augmentera le budget consacré aux écol...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé créé par le décre...Art. 92. Le service ambulatoire est tenu de communiquer au...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... 7° il faut entendre par aide soignant : l'aide soignant visé à l'article 21se... soins de santé ou institutions médico-sociales. Le Roi peut définir les établissements de soi...- Communication de données (A3). Art. 92. (92) Le gestionnaire de l'hôpital est tenu de co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

... essentiellement dans les dimensions sociales (apprentissage du vivre ensemble), culturelles (d�... aux objectifs de l'association afin d'aider à la poursuite des finalités définies à l'arti... 72 63 54 45 14100 9182 73 64 55 15110 101 92 83 74 65 16120 111 102 93 84 75 17130 121 112 ...

• BOB-FR, 10 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

... de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis de Nos Minis...7° il faut entendre par aide soignant : l'aide soignant visé à l'article 21se...- Communication de données (A3). Art. 92. (92) Le gestionnaire de l'hôpital est tenu de co...

• BOB-FR, 7 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 19 AVRIL 2010. - Décret de crise

... 38 du décret du 20 mars 1995 concernant l'aide à la jeunesse" sont remplacés par les mots "les ... COMMUNES ET DES CENTRES PUBLICS D'AIDE SOCIALE PAR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE. Art. 7. L'article ...1° pour les niveaux IV et III : 92 % . 2° pour le niveau II : 92 % . 3° pour le niv...

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE