aide regionale a la demi pension

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés (1)

... conditions pour pouvoir prétendre à la pension de retraite. L'employeur n'est pas tenu de propose...Art. 3. L'aide au reclassement recouvre l'ensemble des services e... opère dans le cadre d'une initiative régionale, sous-régionale ou locale, qui est développée d..., ce à concurrence, selon le cas, d'une demi-journée de travail ou d'une journée de travail p...

• BOB-FR, 20 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

..., il est souhaitable que la dotation régionale évolue chaque année au même rythme que le coût... dans le passé d'un prêt de trésorerie, pension ou de couverture d'un déficit hospitalier bénéf... : dotations au fonds des communes et aides Tonus, moyens diminués toutefois des charges comm... du personnel (mises à la retraite, démissions, engagements ainsi que des conséquences de la mis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... un ou plusieurs centres de coordination de l'aide et des soins à domicile et, le cas échéant, ave...� l'échelle A5 de la fonction publique régionale. Les frais, honoraires ou traitements inhérents �..., ont une résistance au feu d'au moins une demi-heure. Pour les parois intérieures des chemins d'... indemnité correspondant au prix de la pension couvrant la durée du préavis fixé, à l'exclusi...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...�gislative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président de l'un de ces groupes. S...Vu l'accord du Ministre fédéral des Pensions, donné le 17 juillet 2007;. Vu l'accord des Membr...3° la Direction de l'Aide aux personnes;. 4° la Direction de la Comptabilit... satisfait pas à cette condition, il est démis d'office. Au plus tard, à la date de cette démis...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... 3° la Direction de l'Aide aux personnes;. 4° la Direction de la Comptabil... satisfait pas à cette condition, il est démis d'office. Au plus tard, à la date de cette dém...�gislative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président de l'un de ces groupes;. ... pouvoir prétendre à l'obtention d'une pension immédiate ou différée à charge du gouvernement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... 3° la Direction de l'Aide aux personnes;. 4° la Direction de la Comptabil... satisfait pas à cette condition, il est démis d'office. Au plus tard, à la date de cette dém...�gislative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président de l'un de ces groupes;. ... pouvoir prétendre à l'obtention d'une pension immédiate ou différée à charge du gouvernement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... - sens de. la solidarité (capacité à aider ses collègues). § 2. Les critères d'apprécia... handicapées fixé à deux pour cent et demi de l'effectif prévu au cadre organique. Sont co..., en tenant compte des compétences régionales et communautaires. § 2. La Direction de la Form... les conditions requises pour obtenir une pension de retraite. Art. 184. L'agent qui s'absente san...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés (1)

... peut demander le bénéfice de la pension de retraite. Art. 3. L'aide au reclassement recouv... opère dans le cadre d'une initiative régionale, sous-régionale ou locale, qui est développée d..., ce à concurrence, selon le cas, d'une demi-journée de travail ou d'une journée de travail p...

• BOB-FR, 27 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... du personnel remplissant une fonction d'aide à la gestion, dans le cadre de la gestion de l'en... des chances et au plus égal à une fois et demie ce poids maximal. ". Art. 2.17. Dans le même d�... le troisième alinéa, les mots " d'une pension de survie, " sont insérés entre les mots " de pe... règle une matière communautaire et régionale. Art. 1bis. L'application des dispositions des c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... centrale ou aux autorités regionales ou locales, ou aux autorités qui, de l'avis des a... (91) " Mise en pension " et " prise en pension " : une opération par laq... modélise les courbes des rendements à l'aide d'une des méthodes généralement admises. Pour l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única