aide publiques

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• Droit européen
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• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Statut syndical
• Champ dapplication
• Loi du 19 décembre 1974
• Associations de centres publics daide sociale

• 13 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des centres publics intercommunaux d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande

• BOB-FR, 20 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...Art. 2. § 1er. Les aides visées au présent décret sont octroyées dans l..., cumulée avec les autres aides publiques, ne peut être supérieure à cinquante pour cent ...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... », la directive 2004/38 et le droit des aides d’Etat) ». A l'audience publique du 27 oct... et, d’autre part, les autorités publiques, dont les terrains à bâtir ne sont génÃ�...

• 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

• BOB-FR, 13 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

... du conseil de l'aide sociale sont publiques, sauf :. 1° lorsqu'il s'agit de matières qui t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, démission honorable de la

...-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté ... paritaire pour les institutions publiques de crédit. - Sous-commission paritaire pour les e...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Autres arrêtés

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...- Institutions publiques flamandes de type A :. - Fonds Flankerend Economis... justification des recettes et dépenses à l'aide d'informations financières et non financières ta...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

.... TITRE 2. - L'aide aux chercheurs individuels . CHAPITRE 1er. - Objec...Le FWO rend les procédures internes publiques. TITRE 3. - L'aide aux équipes de recherche par d...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse.

... l'aide à la jeunesse, les institutions publiques de protection de la jeunesse, à régime ouvert et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse

... 15 juin 2004 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse;. Vu l'avis de l'Insp...

• BOB-FR, 3 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE