aide publique au logement

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... », la directive 2004/38 et le droit des aides d’Etat) ». A l'audience publique du 27 oct... que les dispositions du livre 4 (le logement abordable) du décret relatif à la politique ...

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... indice fonctionnement domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. Art. 15. L'ar...La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,. F. VAN DEN ...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... de dispenser des conseils, d'accorder son aide aux membres du personnel faisant l'objet de harcè... ministre et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérale... des frais de transport et de logement conformément aux dispositions applicables au pers...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

...Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 175.2;. Vu la décision du co... des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement comme étant atteinte à 66 ... des travaux financés obligatoirement à l'aide du crédit hypothécaire sollicité, aux normes en...

• BOB-FR, 6 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

... Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,. Ch. PICQ... urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du logement,. Mme E. HUYTEBRO...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... 2003 portant le Code bruxellois du Logement;. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné l... gré à gré ou par le biais d'une vente publique, sous la condition suspensive de son approbation p...6° un délégué du centre public d'aide sociale;. 7° un délégué de la mission locale e...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

... Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,. Ch. PICQ... urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,. Mme E. HUYTEBRO...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que ce... doivent prouver qu'il dispose d'un logement suffisant pour recevoir le ou les membres de sa fa... moyens de subsistance requis et recourt à l'aide sociale, il devra en outre être examiné dans que...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi-programme.

... occupant habituellement un même logement et y vivant en commun; la composition du ménage e... 2° qui bénéficient d'une aide sociale financière dispensée par un CPAS à une ...- Affaires sociales et Santé publique. CHAPITRE Ier. - Allocations familiales - Octroi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... : le Ministre chargé de la Fonction publique;. 4° le ministre fonctionnellement compétent :... - Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capit... - Société du Logement de la Région bruxelloise;. - Office régional b...

• Legislation Consolidé
• Sección Única