aide publique au developpement

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les frais ouvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

... dans un des pays bénéficiaires de l'aide publique au développement reconnus par le Comité...

• BOB-FR, 9 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale

...Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 octobre 2009;. Vu l'accord du Secrét... du Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré ... de l'Etat fédéral reconnues comme aide publique au développement par le Comité d'Aide a...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...�tre défini, l'amélioration et le développement intégré de l'habitat, y compris les fonctions de... à réhabiliter un périmètre urbain avec l'aide de subventions régionales mais sans y associer le... aux expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles la Région peut recourir dans le cadre ...

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

... et procédures d'un mécanisme de développement propre tel que défini à l'article 12 du Protocol... de celle-ci, un détournement de l'aide publique au développement conformément aux trava...

• BOB-FR, 4 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr..., les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots " les pays en déve..., d, les mots " par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... l'organisation des parcours de développement personnels, pour l'ensemble des centres de formati... indice fonctionnement domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. Art. 15. L'ar...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

... la réalisation des objectifs de développement durable du pays hôte envisagé;. 2° le financeme... de celle-ci, un détournement de l'aide publique au développement dans le cadre des règl...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

... Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,. Ch. PICQ... urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du logement,. Mme E. HUYTEBRO...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale »

...'accord de notre Ministre de la Fonction publique donné le 28 novembre 2002;. Vu le protocole n°11... générale de la Coopération au Développement a recommandé de confier à un évaluateur externe...Considérant par ailleurs que le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE offre le cadre normati...

• BOB-FR, 19 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto.

... de projet du mécanisme de développement propre;. 2° activité de projet du mécanisme d... les pays en développement, afin de les aider à mettre en place les procédures d'évaluation e... de celle-ci, un détournement de l'aide publique au développement dans le cadre des règles discut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única