aide publique au developpement 2007

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 2004, du 27 décembre 2005 et du 25 avril 2007, sont apportées les modifications suivantes :. ... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr..., les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots " les pays en déve..., d, les mots " par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...�tre défini, l'amélioration et le développement intégré de l'habitat, y compris les fonctions de... à réhabiliter un périmètre urbain avec l'aide de subventions régionales mais sans y associer le... aux expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles la Région peut recourir dans le cadre ... de synthèse d'appel déposées le 25 avril 2007, la demanderesse avait fait valoir à titre princi...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...�but du programme, dans le cadre du développement durable et pour lesquelles le Gouvernement peut al... gré à gré ou par le biais d'une vente publique, sous la condition suspensive de son approbation p... à l'article 8 de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au cli...6° un délégué du centre public d'aide sociale;. 7° un délégué de la mission locale e...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...Elle transpose en partie la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 n...'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités fédérales, régionales et l... 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, et les ch�... ou décharger celui-ci n'est possible à l'aide de cet instrument;. 12° opérations de paiement e...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

...�re d'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment l'article 5;. Vu le décret du 6 mai 19... 2005 et du 23 février 2006, du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009 et du 10 d... rôle majeur et fort de pilote du développement économique;. Considérant que la politique écono... Les Grands Prés Domaine du Centre public d'Aide sociale de MonsRue de la Grande Triperie 207000 Mo...

• BOB-NL, 18 juillet 2011
• Andere besluiten

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le dév... l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture;. Vu l'arrê...12° au point 17°, le terme "Garantie publique" avec une majuscule devient "garantie publique" av...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... que l'exposé des motifs de la loi 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter cont... laquelle il fallait s'attendre à peu d'aide de la part du Gouvernement pour les négociations ... prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'actio... de la flotte, de la stratégie de développement, du contrôle financier, du système de réservati...

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... par la Commission européenne le 21 février 2007 et par le Gouvernement flamand du 23 mars 2007, po... Région flamande peut ordonner le développement et l'assainissement de terrains industriels, ainsi... atteintes par une catastrophe ou crise publique. Art. 35. Le Gouvernement flamand peut accorder un...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... que les objectifs et principes du développement .. " est remplacé par le texte suivant :. " CON... la bonne gestion des affaires publiques ". 4. L'article 11 est modifié comme suit :. ... " c) aider les organismes émanant des communautés locales �... de la déconcentration pour la période 2006-2007. ". 2. L'annexe suivante est insérée :. " AN...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le cont... communes, des établissements d'utilité publique, des centres publics d'action sociale, des associa... des « Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proxim...XII. Modifications du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de l...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements