aide privee au developpement

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, et les ch�... de protection de confiance et de la vie privée, l'authentification des données et des entités, ... ou décharger celui-ci n'est possible à l'aide de cet instrument;. 12° opérations de paiement e...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 54819 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... valable puisque vous avez déclaré avoir aidé pendant plusieurs années votre compagne en tenant... être assurées par leur nature purement privée. Le programme des obsèques de votre grand-père, ... ne contient aucune explication ou développement concernant la conclusion à laquelle votre thérap...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Le droit au respect de la vie privée du destinataire interdit cependant au personnel de...L'organisation pratique de l'aide juridique, comme prévu dans les articles 508/1 ju... s'efforcent de favoriser le développement personnel des occupants et organisent dans ce cadr...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le cont... des « Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proxim... à la loi sur la protection de la vie privée. . Art. 2quater. Les rétributions, les taxes ou l...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

...Partie intervenante : le Centre public d'aide sociale de Rixensart, ayant élu domicile chez Me ... par une personne publique ou une personne privée à laquelle les pouvoirs publics ont confié la ge... que le plan communal de développement de la nature fait état de ce que les talus de la ...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

...� la Commission de la protection de la vie privée. Le 14 octobre 2009, la Commission Vie Privée a �... de communications électroniques à l'aide de numéros payants belges est garantie et que des... pouvant mettre en péril leur développement sain et équilibré en tant que personne. Il exist...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux...

...Développement. - programmeur : conçoit et met au point les prog... ne se substituera à une entreprise privée. L'ouvrier polyvalent est amené à :. 1. travaill...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

... 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité;. 2. par le... de la personne au respect de la vie privée. . Par conséquent, les intervenants doivent régu...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

... 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité;. 2. par le... de la personne au respect de la vie privée. . Par conséquent, les intervenants doivent régu...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de qualité dans les structures d'accueil d'enfants agréées

... des structures de soins de santé et d'aide sociale, notamment l'article 5, § § 1er, 2 et 3,... fonctionnement sur les besoins de développement des enfants;. 7° de prendre la division en groupe... personnelles, en respectant la vie privée de la famille et des enfants;. 13° d'enregistrer ...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE