Aide multilaterale

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32 documents pour Aide multilaterale

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 2004
L'acte contesté, qui rejette la candidature du requérant à une procédure de sélection d'un directeur de l'administration fédérale, au motif que son dossier ne contient pas les preuves d'une expérience professionnelle utile de cinq ans dans le domaine de la technologie de l'information et de la communication, ne constitue en aucun cas un désaveu de la manière dont le requérant exerce sa fonction actuelle qui n'a aucun rapport avec la technologie de l'information et de la communication. Il n'est pas établi qu'au cours de sa carrière, le requérant ne pourra plus acquérir l'expérience requise. L'annulation de la décision attaquée réparera de manière adéquate le dommage que celle-ci a causé, de sorte que le préjudice grave difficilement réparable n'est pas établi.

..., le requérant dirige la direction de l'aide d'urgence et de réhabilitation; avec une équipe ... européenne et de l'aide multilatérale octroyée via des organisations internationales sp...
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2005 et mise à jour au 27-12-2005).
... projets d'aide humanitaire (eventuellement en. c... cooperation multilaterale. 35.05 Subventions en tant que contribut...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A
... - Afdelingshoofd Conseiller général aide à l'exportation - DirecteurDEC012Adviseur-generaa... Attaché dossiers affaires multilatérales et mondialisationDIS023Attaché dossiers multilate...
- BOB-NL, 22 avril 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
... - Afdelingshoofd Conseiller général aide à l'exportation - DirecteurDEC012Adviseur-generaa... Attaché dossiers affaires multilatérales et mondialisationDIS023Attaché dossiers multilate...
- BOB-FR, 22 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Decreet houdende aanpassing van de uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008. (Vertaling).
... Toelage om de multilaterale samenwerking te steunen. Dotatie aan " WBI ". ... begroting van het " Centre régional d'Aide aux Communes " (Gewestelijk Hulpcentrum voor gemee...
- Wetgeving
- Sección Única
- 23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 (1)
... PROGRAMME 52/2 - AIDE HUMANITAIRE. Subventions destinées aux institutio...PROGRAMME 54/3 - COOPERATION. MULTILATERALE. 1) Subventions aux organisations à vocation inte...
- BOB-FR, 3 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.
... Bureau pour la Coordination de l'Aide humanitaire (OCHA);. Agence des Nations unies po...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... du Département chargés du paiement d'aides aux victimes d'actes intentionnels de violence oct...PROGRAMME 53/1- RELATIONS MULTILATERALES. 1) Contributions de la Belgique à des organismes...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 22 DECEMBER 2009. - Wet houdende fiscale en diverse bepalingen (1)
..., worden de woorden « les centres publics d'aide sociale » vervangen door de woorden « les centre... markt voor roerende waarden, een multilaterale handelsfaciliteit in de zin van artikel 2, eerste ...
- BOB-NL, 31 décembre 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.
... Bureau pour la coordination de l'Aide humanitaire (OCHA);. Groupe consultatif de Reche...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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