aide internationale pour l enfance

• Extrait de l'arrêt n° 184/2011 du 8 décembre 2011 Numéro du rôle : 5017 En cause : le recours en annulation de l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le

... de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010, introduit par l'ASBL «... communautés et la coopération internationale, y compris la conclusion des traités. Une loi ado...II. En matière d'aide aux personnes : . 1° La politique familiale en ce...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... », la directive 2004/38 et le droit des aides d’Etat) ». A l'audience publique du 27 oct...de Bandt, avocats au barreau de Bruxelles, pour les parties requérantes;. . Me P.J. Vervoort, q... par une concurrence internationale intense et par des investissements transfrontalier...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 024 Fonds des provinces : Fonds d'aide. 026 Compensation pour la non-perceptio... aux organisations et conferences internationales. 153 Programmes de cooperation internat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 septembre 2011

...MATUNGALA MUNGOO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE,... car, selon vous, les autorités n'aideraient pas les Roms. Vous invoquez également un discrimi..., avec le soutien de la communauté internationale, de trouve des solutions concrètes et de prendre ...

• Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

...�s 2009, l'Office augmente de 0,5 % le pourcentage de grossesses suivies dans les consultations prén... de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française (OEJAJ... les enfants de la Convention internationale des droits de l'enfant. D'une part, il définit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

...Sur proposition de la Ministre ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions;. Vu la déli...- Dispositions préliminaires. Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par ... sans but lucratif, l'association internationale sans but lucratif ou la personne morale de droit p...

• BOB-FR, 28 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... internationales et promoteurs. interieurs en executio... l'aide sociale entre la. Communaute flamande...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne « Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin » en l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » (Inspection des soins)

...Vu les décrets relatifs aux structures pour personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 199... le décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, modifié par le décret du 13 ... juillet 2005 réglant l'adoption internationale d'enfants, modifié par le décret du 18 décembre...

• BOB-FR, 21 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

... mouvement de jeunesse visé à l'article 7, pour lesquelles des cotisations ont été perçues dire...b) la Convention internationale des Droits de l'Enfant adoptée le 20 novembre 198... aux objectifs de l'association afin d'aider à la poursuite des finalités définies à l'arti...

• BOB-FR, 10 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 69635 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

...C. AMELOOT, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE,... subsidiaire : la protection internationale ne peut en effet être octroyée que dans le cas o...Une aide peut également être obtenue auprès de certaines...