aide internationale haiti

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25 documents pour aide internationale haiti

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... graves qui touchent la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répressio... " c) aider les organismes émanant des communautés locales �... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. DU CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. DU PRESIDENT...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. LE CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. LE PRESIDENT DE..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)
... en faveur de la règle internationale interdisant les mines antipersonnel, consacrée pa... ou non gouvernementales compétentes d'aider ses autorités à déterminer, entre autres :. a) ...� GUINEE-BISSAU 04/12/2008 Indéterminé HAITI 28/10/2009 Indéterminé HONDURAS 03/12/2008 Ind...
- BOB-FR, 5 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001.
... des règles, normes et directives internationales, y compris celles qui pourraient être élaborées...Une Partie peut être aidée par d'autres Parties et/ou le Secrétariat dans l'... GUINEE-BISSAU 24/04/2002. HAITI 23/05/2001. HONDURAS 17...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
... et appuyer la coopération internationale et l'assistance technique aux fins de la préventi...'autorité ou des autorités susceptibles d'aider d'autres Etats Parties à mettre au point et à ap... HAITI 10/12/2003 Indetermine 23/...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.
... s'appliquent à la vérification internationale du respect du Traité, et de ménager un cadre dan... 42. Le Secrétariat technique aide les Etats parties à appliquer le présent Traité..., Equateur, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
... des politiques réglementaires internationales telles que celles qui sont relatives au commerce d... par le Conseil d'exploitation postale avec l'aide du Bureau international; examiner et approuver les...-Uni, Grèce, Grenade, Guatémala, Guyane, Haïti, Honduras (Rép.), Islande, Italie, Jamaïque, Jap...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000.
... 2. Par l'information à l'aide de tous les moyens appropriés, l'éducation et la... pour renforcer la coopération internationale par des accords multilatéraux, régionaux et bila... GUINEE-BISSAU 08/09/2000. HAITI 15/08/2002. HONDURAS ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.
... 3. La coopération internationale, et en particulier le transfert de technologie, dee connaissances et d'aide financière et la fourniture de compétences conne... HAITI 23/07/2003. HONDURAS ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, faits à Rome le 6 juin 2002.
... nationaux et coopération internationale. Art. 7. 7.1 Chaque Partie contractante incorpor... ou des pays en transition, par le biais de l'aide bilatérale ou des organisations internationales a... HAITI 09/11/2001 Indetermine. HON...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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