aide internationale au developpement

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr..., les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots " les pays en déve..., les régions, les organisations internationales dont la Belgique est membre, les Etats membres de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 décembre 1997

Si la mise en application de la décision de refus de renouvellement du programme PRIME est de nature à causer, à court terme, un préjudice à l'A.S.B.L., il n'est pas établi à suffisance que ce préjudice soit grave et difficilement réparable. En effet, le refus de renouvellement du programme PRIME prive l'A.S.B.L. d'emplois salariés mais il n'est pas allégué que ce refus obligerait l'A.S.B.L. à cesser ses activités. De plus, la Région wallonne prend en charge les préavis de ces travailleurs.

... des comités Guatemala qui apportent une aide internationale au développement des populations d...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... graves qui touchent la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répressio... que les objectifs et principes du développement .. " est remplacé par le texte suivant :. " CON... " c) aider les organismes émanant des communautés locales �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... l'article 5, § 1er, de la loi de 2010, à l'aide de projets se renforçant mutuellement ainsi que s... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura... de l'attaché à la Coopération internationale, avec tous les acteurs locaux concernés, les repr...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... - Coopération au Développement universitaire);. 8° poste cadre ZAP : fonction st.... TITRE 2. - L'aide aux chercheurs individuels . CHAPITRE 1er. - Objec... effectués à des facilités internationales ou supranationales auxquelles contribue l'autorit�...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale

... du Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré ... de l'Etat fédéral reconnues comme aide publique au développement par le Comité d'Aide a...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 17 DECEMBRE 2001. - Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants

... considéré comme pays en voie de développement tel que mentionné à l'article 2, 3°, de la loi ... 1999 relative à la coopération internationale belge ou d'un pays en transition aidé officiellem...

• BOB-FR, 4 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... de dispenser des conseils, d'accorder son aide aux membres du personnel faisant l'objet de harcè... systématique et à long terme, du développement des compétences du personnel;. 2° la recherche... d'une mission nationale ou internationale confiée :. a) par le Gouvernement fédéral, un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (1)

... considéré comme pays en voie de développement tel que mentionné à l'article 2 de la loi du 25 ... 1999 relative à la coopération internationale belge ou d'un pays en transition aidé officiellem...

• BOB-FR, 17 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE