Aide internationale

• 17 NOVEMBRE 2006. - Circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations. - Traduction allemande

• BOB-FR, 7 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Convention relative à la coopération internationale en matière d'aide administrative aux réfugiés, et Annexe, faites à Bâle le 3 septembre 1985.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61399 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011

...CCE X- Page 2 Vous précisez avoir reçu d'aide humanitaire internationale dès le 2ème jour suiv...

• Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.665.000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution du programme d'aide aux réfugiés de guerre kosovars durant leur séjour en Belgique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 novembre 1997

La Chambre de recours ne doit se préoccuper que de l'application de l'article 23 de la Convention internationale relative au statut des réfugiés et des annexes signées à Genève le 28 juillet 1951 et approuvée par la loi du 26 juin 1953, ainsi que de l'application de l'article 1er, alinéa 1er, et 57, §1er, alinéa 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. En vertu de cette loi, il lui incombe d'apprécier si l'aide octroyée permet de mener une vie conforme à la dignité humaine.Les article 5, 2º, et 11, § 2, de la loi du 2 avril 1965, de même que l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1983, ont trait au remboursement par l'Etat des aides accordées par les centres secourants, et ne limitent en rien l'étendue de l'aide à laquelle ont droit les candida...

• 6 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10 665 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution du programme d'aide aux réfugiés de guerre kosovars durant leur séjour en Belgique

• BOB-FR, 21 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal accordant une aide financière pour 2005 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2006 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2010 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2009 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR