aide humanitaire en haiti

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8 documents pour aide humanitaire en haiti

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... " c) aider les organismes émanant des communautés locales �... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. DU CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. DU PRESIDENT... des affaires politiques, sociales, humanitaires et culturelles; de meme, on entend par " Assemblé...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. LE CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. LE PRESIDENT DE... vue d'une aide d'urgence, d'une aide humanitaire ou d'actions postérieures à la phase d'urgence d...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)
... de la paix et de l'assistance humanitaire et ont d'autres conséquences graves pouvant persi... ou non gouvernementales compétentes d'aider ses autorités à déterminer, entre autres :. a) ...� GUINEE-BISSAU 04/12/2008 Indéterminé HAITI 28/10/2009 Indéterminé HONDURAS 03/12/2008 Ind...
- BOB-FR, 5 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
... et du droit international humanitaire plus propices à la réalisation des droits de l'e..., aux adultes comme aux enfants, à l'aide de moyens appropriés. 3. Les Etats Parties pren... GUINEE BISSAU 8 septembre 2000. HAITI 15 aout 2002. HONDURAS ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.
... c) aider les organismes émanant des communautés locales �... g) aide humanitaire et actions d'urgence, y compris l'assistance aux r... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. DU CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. DU PRESIDENT...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
... employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix conformémen... HAITI 26 fevrier 1999. HONDURA...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)
...) lorsque les produits fournis au titre de l'aide alimentaire sont vendus, ils doivent l'être à un... vue d'une aide d'urgence, d'une aide humanitaire ou d'actions postérieures à la phase d'urgence d... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAITI,. DU CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE,. DU PRESIDENT...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention relative au Statut des Réfugiés.
...- Mesures administratives. Art. 25. Aide administrative. 1. Lorsque l'exercice d'un droit... Grèce : .. Guatemala : .. Haiti : .. Royaume hachémite de Jordanie : .. Saint... reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés, fassent tout ce qui e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única