aide humanitaire canada

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25 documents pour aide humanitaire canada

- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... la choura des Talibans de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le su... Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada, h) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, ... tant qu'association et organisation humanitaire sous le n° 59 du registre; b) elle a succédé l�...
- BOB-FR, 15 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 16490 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 septembre 2008
... majeure, mais de motifs dordre humanitaire ou divers rendant impossible ou particulièrement ... canadienne de limmigration et du Canada qui traite de la répression de lhomosexualité ...
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).
... du Département chargés du paiement d'aides aux victimes d'actes intentionnels de violence oct... liee à la problématique de l'aide humanitaire et dispensée par des organisations internationale... nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouv...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... du Département chargés du paiement d'aides aux victimes d'actes intentionnels de violence oct... liée à la problématique de l'aide humanitaire et dispensée par des organisations internationale... nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouv...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décisions nº 03-0582/F1611 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 février 2004
...On y aurait traité l'aide humanitaire envers la Tchètchènie mais, selon vo... le sexe (cfr.notamment, Cour fédérale du Canada, arrêt Ward vs Canada; House of Lords , Islam...
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... du Département chargés du paiement d'aides aux victimes d'actes intentionnels de violence oct... liée à la problématique de l'aide humanitaire et dispensée par des organisations internationale... nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouv...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)
... de la paix et de l'assistance humanitaire et ont d'autres conséquences graves pouvant persi... ou non gouvernementales compétentes d'aider ses autorités à déterminer, entre autres :. a) .../08/2010CAMEROUN15/12/2009Indéterminé CANADA 03/12/2008 Indéterminé CAP-VERT (ILES) 03/12/2...
- BOB-FR, 5 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.
... du Département chargés du paiement d'aides aux victimes d'actes intentionnels de violence oct... liée à la problématique de l'aide humanitaire et dispensée par des organisations internationale... nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouv...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
..., USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada;. - Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso... - L'organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation, Wafa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 24-02-2006)
... du département chargés du paiement d'aides aux victimes d'actes intentionnels de violence oct... liée à la problématique de l'aide humanitaire et dispensée par des organisations internationale... nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordonnances d'ouv...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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