Aide humanitaire

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... " c) aider les organismes émanant des communautés locales �... des affaires politiques, sociales, humanitaires et culturelles; de meme, on entend par " Assemblé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61399 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011

...CCE X- Page 2 Vous précisez avoir reçu d'aide humanitaire internationale dès le 2ème jour suiv...

• 22 JUIN 2007. - Décret cadre relatif à la coopération au développement (1)

... la première partie de la liste du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'Organisation de Coop�...TITRE X. - Aide d'urgence et aide humanitaire. Art. 19. Le Gouvernement flamand peut décider d'...

• BOB-FR, 14 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 72495 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011

..., vous avez déclaré avoir reçu une aide humanitaire trois jours après le tsunami de 200 (...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... de dispenser des conseils, d'accorder son aide aux membres du personnel faisant l'objet de harcè... recherche scientifique ou de l'aide humanitaire;. 4° toute mission nationale, moyennant autoris...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 74434 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2012

... a été rapatrié dans les îles avec l'aide du HautCommissariat aux Réfugiés des Nations-Uni... indiquent en revanche que l'aid humanitaire est parvenue sur les îles en février 2005, soit ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... vue d'une aide d'urgence, d'une aide humanitaire ou d'actions postérieures à la phase d'urgence d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 68365 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 13 octobre 2011

... durant le conflit au Karabakh, beaucoup d'aide humanitaire avait été. acheminée de l'étranger...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... du Département chargés du paiement d'aides aux victimes d'actes intentionnels de violence oct... liée à la problématique de l'aide humanitaire et dispensée par des organisations internationale...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

... Section 2 - Les aides Section 2 - Les aides Section 2 - Les aides... humanitaire humanitaire. Troisieme partie, Tit...

• Legislation Consolidé
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