aide financiere pour les jeunes

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr... " Pour l'application des lois d'impôts fédérales, l'ON...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l... pour l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants;. - un Groupe scientifique sur les micro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

...Article 1er. Définitions. Pour l'application du présent décret, l'on entend par... spécificités locales en matière financière, de personnel et de matériel;. 4° la description... de rencontre, du travail de rue et de l'aide individuelle. Art. 23. Analyse de l'espace social....

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (Tourisme pour Tous)

... et subventionnement d'auberges de jeunesse, de centres de séjour pour jeunes, de structures ...CHAPITRE IV. - Aide financière. Art. 10. Le chef de l'agence peut acc...

• BOB-FR, 19 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 13 FEVRIER 2012. - Décret-programme 2012

...Section 1re. - Aide à domicile. Article 1er. (Ne vaut pas pour la tra...Section 1re. - Formation des jeunes et des adultes. Art. 22. L'article 3 du décret du... d'éducation physique une aide financière pour la participation à des cours de formation et...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 AVRIL 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (1)

... fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service publ... un développement des compétences de jeunes et d'adultes qualitatif, innovateur et orienté su..., et assurer des interventions financières dans les parcours attribués et dans d'autres miss...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... Wetenschap en Innovatie » (Conseil flamand pour la Science et l'Innovation), donnés les 30 juin e.... TITRE 2. - L'aide aux chercheurs individuels . CHAPITRE 1er. - Objec... scientifique et de former de jeunes chercheurs au niveau d'excellence. § 2. L'aide e...Art. 3. § 1er. Les demandes d'aide financière sont uniquement évaluées sur la base de l'excell...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION).

... Section 1re. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent décret, on entend par :... 22, § 2, il y fixe la participation financière mentionnée à l'alinéa 1er. § 2. Le pouvoir o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... journalière tant administrative, financière que du personnel;. 14° cadastre de l'emploi : lis... auxquels la personne a recours (aides familiales, médecin généraliste, entreprise de ... en charge en service résidentiel pour jeunes lorsqu'il s'agit de permettre à la personne penda...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal remplaçant l'annexe « Contrat de travail ALE » de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (1)

...Article 4 . Les activités suivantes pourront être exercées dans le cadre du présent contrat ...au profit des personnes physiques : . - aide au petit entretien du jardin;. - aide à la survei..., l'accompagnement des enfants, des jeunes et des personnes socialement défavorisées ainsi ... d'intégration ou l'aide sociale financière, par le C.P.A.S. Les chèques sont introduits aupr...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...Lors d'une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident d'un élève scolar...Les jeunes inscrits dans la forme d'enseignement et le type v...Le Fonds est chargé de la gestion financière des droits d'inscription des centres d'éducation ... rôle d'accompagnateur, avec l'intention d'aider les élèves des enseignements fondamental et seco...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements