aide financiere pour etudiant

• 30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande (1)

...Art. 3. L'aide financière aux études a pour but de contribuer à la démocratisation de l'ense...

• BOB-FR, 28 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande

... cette autre personne physique sert de base pour le calcul de l'aide financière aux études. Si da...

• BOB-FR, 28 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêt nº 72647 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011

...EVALDRE, avocat, qu comparaît pour la partie requérante, et C. HENSMANS, attaché, q...d'enregistrement », en qualité d'étudiant. En date du 15 janvier 2010, il a été mis e poss... une charge déraisonnable pour le système d'aide social du Royaume. Par conséquent, il ne respect... pas une certaine solidarité financière si le difficultés qu'il rencontre sont d'ordre te...

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

...Les centres publics d'aide sociale ont pour mission d'assurer ce droit. Art. ...�e à l'article 6 par une intervention financière du centre dans les frais liés à l'insertion prof... d'aide sociale de la commune où l'étudiant est, au moment de la demande, inscrit à titre de ...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... 3° boursier : un étudiant bénéficiant d'une allocation d'études de la Com... du décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande... : la pondération supplémentaire pour les boursiers, les étudiants souffrant d'une limi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...Lors d'une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident d'un élève scolar...Le Fonds est chargé de la gestion financière des droits d'inscription des centres d'éducation ...« § 4bis. Un étudiant qui possède déjà un diplôme de la formation in... rôle d'accompagnateur, avec l'intention d'aider les élèves des enseignements fondamental et seco...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 94/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 142 et 143, 6°)

... 10 et 11 de la Constitution en ce que, pour déterminer le montant net des ressources visé à...�ducation et la formation, et perçoivent une aide financière d’un tiers à leur ménage, ces cont...�tablir l’égalité à l’égard des étudiants qui travaillent et dont les parents sont divorcés...

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... par l'instance fédérale compétente pour la coordination de la statistique publique et tel ...« Titre XIII. - Mesures d'aide financière spéciale pour les formations techniqu...4° le parcours d'études pour les étudiants travailleurs, tels que visés à l'article 2, 22°...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 27/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 5 octobre 2010

Droit de la sécurité sociale - Aide sociale. Aide matérielle dans les frais d'héberg...Aide sociale financière équivalente au revenu d'intégration - Etudiant -... de l'année scolaire 2008-2009 et poursuivre en option « prothèse dentaire ». A cet effet, i...

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... en dehors de l'école et étant organisées pour un ou plusieurs groupes d'élèves. Les activités... du personnel remplissant une fonction d'aide à la gestion, dans le cadre de la gestion de l'en...�cret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande;. 5° la ...Structures sociales pour étudiants. 4° Division IV.1 Fonds spéciaux de recherche....

• Legislation Consolidé
• Sección Única