aide financiere logement

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant l'aide financière temporaire, sous la forme d'avances récupérables, octroyée à des sociétés de logement de service public présentant des difficultés financières structurelles ou qui souhaitent bénéficier de certains mécanismes de la prépension pour les membres de leur personnel.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant l'aide financière temporaire, sous la forme d'avances récupérables, octroyée à des sociétés de logement de service public présentant des difficultés financières structurelles ou qui souhaitent bénéficier de certains mécanismes de la prépension pour les membres de leur personnel

• BOB-FR, 9 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 51.355 de Cour du Travail, Bruxelles, 4 novembre 2009

...8e Chambre. Aide sociale. Not. Art. 580, 8e du C.J. Contradictoire ... Cette aide ne peut pas être une aide financière, un logement ou une autre aide sociale en nature �...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement

... les limites des crédits disponibles, une aide financière à l'opérateur prenant en gestion ou ...

• BOB-FR, 11 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Les aides et les primes

La prime à la réhabilitation en faveur des locataires. Une nouvelle prime en 2008 pour la rénovation de l’habitat bruxellois. Chèques logements et chèques travaux

...C'est une aide financière qui peut être obtenue auprès de la Région wallo...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... justification des recettes et dépenses à l'aide d'informations financières et non financières ta... du 15 juillet 1997 contenant le Code de logement flamand, les mots "décret du 7 mai 2004 réglant ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 383.192 de Tribunal du Travail, Liège, 4 janvier 2010

... prise par le CPAS de Liège en matière d'aide sociale; . Vu les pièces de la procédure à la c..., à lui accorder une aide sociale financière équivalente au RIS au taux avec charge de famille... élémentaires dans l'attente qu'un logement adapté leur soit effectivement trouvé par FEDASI...

• 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renonciation au remboursement, par les sociétés de logement de service public visées dans l'arrêté du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 septembre 1988 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993, du montant du prêt sans intérêt octroyé à titre d'aide financière, en exécution dudit arrêté

• BOB-FR, 25 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... du 4 juin 2007 relatif aux structures de logement, d'accompagnement et de soins pour seniors et aux ... 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation p... résident auprès d'une institution financière avec la mention de l'affectation « garantie pour ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

...Les centres publics d'aide sociale ont pour mission d'assurer ce droit. Art. ...�e à l'article 6 par une intervention financière du centre dans les frais liés à l'insertion prof... sa qualité de sans-abri en occupant un logement qui lui sert de résidence principale a droit, une...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES