aide financiere creation entreprise

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...4° la création et l'utilisation de fonds de réserve. § 3. Les s... justification des recettes et dépenses à l'aide d'informations financières et non financières ta... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl...-copiste (moins de 40 mots à la minute), aide-archiviste. Concierge, garçon de bureau, portier,...Pour les employés non techniques, création d'un groupe de travail paritaire ayant la tâche l...Art. 38. Une réserve financière est créée dans le but d'accorder une participati...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... droit, confirme la décision entreprise sous les émendations qu'il : 1. fixe le montant d... à réhabiliter un périmètre urbain avec l'aide de subventions régionales mais sans y associer le... d'exproprier, ‘non seulement pour la création d'un quartier résidentiel ou l'amélioration des ..., doit disposer de la possibilité financière de se faire assister juridiquement et techniquemen...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 43. S'il y a ...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... reçus de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bén...27° « groupe » : l'ensemble d'entreprises constitué d'une entreprise mère, de ses filiales... ou décharger celui-ci n'est possible à l'aide de cet instrument;. 12° opérations de paiement e... rembourser les autres conséquences financières éventuelles, notamment le montant des frais suppo...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...Art. 2. § 1er. Les aides visées au présent décret sont octroyées dans l...4° les oeuvres audiovisuelles d'entreprise. § 2. Sans préjudice des dispositions particuli... fixe le fonctionnement, la gestion financière, budgétaire et comptable du Centre du Cinéma et ...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. .. II. - PROCEDURE DEVANT LA COUR. .. III.- LES F... laquelle il fallait s'attendre à peu d'aide de la part du Gouvernement pour les négociations ... et l'ampleur de leurs difficultés financières, ce qui les a empêchés de chercher un nouvel inv... d'une société commune (AMP) dont la création n'a été envisagée qu'au milieu de l'année 1999...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,. V. VAN QUICKENBORNE. AVIS 4...à l'aide du formulaire - modèle qui est joint en annexe 1r... motivée par la crise économique et financière dans laquelle est plongée le monde entier mais é...la création d'un compte de courrier électronique, y compris l...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... le périmètre de l'opération de création de parc d'activités économiques à proximité de... l'établissement de synergies avec l'entreprise présente sur le site et une meilleure utilisation... territorial, IDELUX a entrepris, avec l'aide de la Direction du Luxembourg de la DGO4, des étu... un contexte de crise économique et financière;. Considérant que la lenteur de la procédure fon...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (1)

... « incitant » ou « incitant financier » : aide financière octroyée en vue de favoriser et soute... moyennes, d'une formation de « chef d'entreprise »; le Gouvernement peut établir d'autres titres ...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements