aide de l etat pour travaux

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... sont repris les moyens de fonctionnement pour l'année scolaire concernée, donne lieu à une au... indice fonctionnement domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. Art. 15. L'ar... Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,. H. CREVITS. La Ministre flamande de l'En...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 2. Pour l'application du présent décret on entend par :....Les actes d'engagement stipulent que les travaux ne peuvent pas être entamés, les livraisons ne p... justification des recettes et dépenses à l'aide d'informations financières et non financières ta...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...La procédure devant la Cour. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le ..., du Logement, de l'Équipement et des Travaux publics, est compétent pour ‘la rénovation urb... à réhabiliter un périmètre urbain avec l'aide de subventions régionales mais sans y associer le...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrol... exécutant en ordre principal des travaux simples d'écritures, de chiffrages, d'enregistrem...-copiste (moins de 40 mots à la minute), aide-archiviste. Concierge, garçon de bureau, portier,...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...- Dispositions générales. Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend pa...CHAPITRE 2 Actes et travaux pour lesquels le Gouvernement peut allouer une sub...6° un délégué du centre public d'aide sociale;. 7° un délégué de la mission locale e...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Vlaanderen » et par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers » et autres. La Cour const...10-11). B.11. Sur la base des travaux préparatoires précités et de la portée du term... moyens de subsistance requis et recourt à l'aide sociale, il devra en outre être examiné dans que...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation p... du règlement d'ordre intérieur X Travaux d'entretien importants au bâtiment, entretien et ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr... " Pour l'application des lois d'impôts fédérales, l'ON...Travaux parlementaires. Documents de la Chambre des re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 octobre 2006

Il résulte des travaux préparatoires de l'article 33, § 1er, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres qu'il appartient à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence d'examiner les faits entourant l'acte intentionnel de violence et d'apprécier si le comportement de la victime a contribué directement à la réalisation du dommage, et cela d'une manière autonome par rapport au pouvoir judiciaire et donc sans être tenue par les constatations de la décision statuant sur l'action publique. Par conséquent, le moyen qui critique une décision de la Commission en ce qu'elle s'écarte des constatations faites par le juge pénal manque en droit.

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... 2811/001 p.12), il résulte cependant des travaux préparatoires de la loi et notamment des discussi...la mention « la curatelle conclura pour le 15 juin 2010 »), elles doivent être écartée... laquelle il fallait s'attendre à peu d'aide de la part du Gouvernement pour les négociations ...