aide de l etat francais aux banques

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... g) d'aider les populations, les pays et les régions confront... Royaume d'Espagne, à la République française, à la République italienne, à la République de..." est remplacé par "Système européen de banques centrales, ci-après dénommé "SEBC",";. b) au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 FEVRIER 2010. - Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (1)

... aux personnes qui ont fourni directement une aide ou une assistance nécessaire à l'exécution de c... fixées par le Roi, avoir accès aux banques de données du secteur public utiles à l'exécuti... avoir une connaissance suffisante du français et du néerlandais, les deux autres membres effect...

• BOB-FR, 10 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Air France, société de droit français ayant également pour activité le transport aéri... et l'option de vente n'impliquent pas un aide d'Etat incompatible avec le Marché commun au sens...,40 EUR pour des honoraires de certaines banques et de cabinets d'avocats non fondée; de rejeter c...

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

...�té en projet reprend, dans la version française, les termes "juste valeur" tels quels, mais utilis... formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers), qui avait p... à une société anonyme d'accorder une aide financière en vue de l'acquisition de ses parts p...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

... devient le paragraphe 3, dans le texte français du 1°, sixième tiret, les mots « au trafic d'ê... » et dans le 3°, les mots « à l'aide de violences ou de menaces » sont abrogés. Art. ... cours des comptes et de la direction des banques centrales;. 5° les ambassadeurs, les chargés d'a...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... et de sécurité prévus.Apporter son aide lors des travaux qui sont exécutés aux bâtiment... communication.Créer et tenir à jour des banques de données et des archives, de manière à conser... et éventuelle intervention possible en français et en anglais;. - Familiarisation nécessaire avec...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)

... 2007), décret de la Communauté française du 1er février 2008 (Moniteur belge du 1er avril ...'autorité ou des autorités susceptibles d'aider d'autres Etats Parties à mettre au point et à ap... de réglementation et de contrôle des banques et institutions financières non bancaires, y comp...

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.

... indisponible d'un montant correspondant à l'aide financière totale;. 5° lorsqu'un tiers bénéf... 2, alinéa 1er, 3°, du texte français les mots " des sociétés liées dont la moitie au... formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers), qui avait p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

...d) de faire en sorte que les banques ne révèlent pas au client concerné ni à d'autr... l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la commissi...Fait à Varsovie, le 16 mai 2005, en français et en anglais, les deux textes faisant également ...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

...'autorité ou des autorités susceptibles d'aider d'autres Etats Parties à mettre au point et à ap... de réglementation et de contrôle des banques et institutions financières non bancaires, y comp... anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única