aide d urgence ponctuelle

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

... date, afin de permettre une demande ponctuelle par la modification de la demande unique, compte t...

• BOB-FR, 26 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...� 2 mentionne les programmes de services à l'aide desquels les gestionnaires informent les utilisate... nécessitent l'intervention urgente et ponctuelle du gestionnaire afin de garantir ou de rétablir l...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 145/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)

... pénal, d’omettre de manière ponctuelle des données ou de créer un dossier confident... l'exercice de leurs missions, soit, à l'aide de moyens techniques, dans des lieux publics ou da...

• Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).

... est interdite, sauf pour la lutte ponctuelle contre les chardons et, après l'approbation de la...'un semis direct d'un couvert végétal à l'aide d'un outil de semis direct et à l'exception de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale.

...en fournissant de manière ponctuelle des données statistiques et comptables fiables au... ou non de leur affiliation et à l'aide d'enquêtes individuelles. E. Contraintes. Art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transposition partielle des articles 6 à 8 inclus de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

...Considérant que la mise en vigueur ponctuelle de la Directive implique que le 28 décembre 2009 ... sociaux relatifs au logement social, à l'aide à l'enfance et à l'aide aux familles et aux pers...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées

..., § 2, et de veiller à la fourniture ponctuelle d'informations par les acteurs responsables. Tout ...

• BOB-FR, 18 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

... signer toute subvention facultative ponctuelle, en ce compris celles proposées par les instances... pour signer les arrêtés de subvention d'aide à la diffusion pour un montant n'excédant pas 1....

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

... 3° lors d'une demande ponctuelle et motivée de contrôle de l'aptitude professionn... - ouverture d'une porte d'accès à l'aide du dispositif de secours;. - procédures requise...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

...3° lors d'une demande ponctuelle et motivée de contrôle de l'aptitude professionn...- ouverture d'une porte d'accès à l'aide du dispositif de secours;. - procédures requises ...

• BOB-FR, 23 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS