Aide complementaire aux produits

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... flamand en tant que pièce complémentaire. L'estimation pluriannuelle concerne six années. ... justification des recettes et dépenses à l'aide d'informations financières et non financières ta... d'autres règles pour l'imputation de produits et de dépenses sur les crédits d'engagement et d...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr... Art. 10. L'article 7 produits ses effets aux intérêts payés ou attribués à ... 2006 accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation p.... 2. Les intérêts produits par cette somme sont capitalisés. . 3. Il peut ê..., en outre, suivre une formation complémentaire pour directeurs de maison de repos d'au moins deux...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... laquelle il fallait s'attendre à peu d'aide de la part du Gouvernement pour les négociations ...) et des dommages et intérêts complémentaires en raison de l'inexécution des obligations contra... - qui ne sont d'ailleurs pas produits - pour apprécier le lien de causalité. . (v).- S...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... « b) lorsque les produits fournis au titre de l'aide alimentaire sont vendus... moyens financiers et techniques complémentaires pour soutenir l'effort de développement, y compri...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... jeunesse et d'aide a l'enfance. Vu pour être annexé à l'arrêté... et l'elimination des dechets. produits par les options. organisees dans l'etablissem... adequate et complementaire leur de creativite;. mission d'educati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... et budgétaires concernant les produits pharmaceutiques visés à l'article 34, 5°. Elle ...Toute demande d'information complémentaire adressée directement au bénéficiaire suspend le... 24° (l'intervention dans l'assistance et l'aide médicamenteuse de sevrage tabagique chez les femm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

... copie des pièces à conviction complémentaires à la commune ainsi qu'au centre public d'aide soc... 2° lorsque des produits ou recettes connus ou projetés, des coûts ou dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MARS 2011. - Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

... l'avis des sections « hébergement » et « Aide et soins à domicile » du Conseil consultatif bru...,, une attestation de formation complémentaire d'au moins huit heures ou deux demi-jours, relativ... de la marge bénéficiaire, des produits utilisés, etc.. * Nettoyage (propreté : hygiène...

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le cont... bénéficier d'une subvention complémentaire équivalente aux réductions de cotisations patron... la promotion ou la valorisation des produits issus de l'agriculture wallonne. »;. 2° l'articl...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements