Aide C.P.A.S.

• Octroi d'une prime scolaire par le C.P.A.S. aux étrangers bénéficiaires d'aide sociale.

... de la prime scolaire octroyée par le CPAS. La prime s'élève à :. - 51 euro pour les e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2007 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone

• BOB-FR, 17 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 24 AOUT 2007. - Octroi d'une prime scolaire par le C.P.A.S. aux étrangers bénéficiaires d'aide sociale

... de la prime scolaire octroyée par le CPAS. La prime s'élève à :. - 51 euro pour les enfan...

• BOB-FR, 12 septembre 2007
• Avis officiels

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 2009

Sans qu'il soit nécessaire de rechercher, dans le cadre de la procédure en référé, si et sur quel fondement le FOREm dispose d'un pouvoir de décision en matière d'octroi et de suppression d'aide et ni si et sur quel fondement il peut appartenir au Ministre membre du Gouvernement wallon qui a l'Emploi dans ses attributions de connaître de recours à l'encontre de telles décisions, ni de trancher la question s'il peut appartenir au ministre de ratifier une telle décision éventuellement prise sans compétence par le FOREm, il apparaît que les autorités administratives en cause soutiennent à tort que la décision attaquée a été prise par le ministre sur recours administratif non organisé qualifié par elles de recours gracieux. Sans doute, saisi par le C.P.A.S. requérant d'une demande visant à...

... une perte définitive de la subvention du CPAS de Dinant avec effet au 1er juillet 2007, la dÃ...

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2005, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone

• BOB-FR, 12 mai 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2005, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2007 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne

• BOB-FR, 2 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote « Plan clusters pour petits C.P.A.S. »

... cluster qui sera mentionné comme premier cpas par cluster dans la liste en annexe. Art. 4. Le su...

• BOB-FR, 2 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements